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عبد الغني عماري :طالب باحث

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الخميس، فبراير 18، 2016

Conférence nationale sous le thème : la réforme territoriale au Maroc : cas de la région Deraa-Tafilalet


Conférence nationale sous le thème : la réforme territoriale au Maroc : cas de la région Deraa-Tafilalet


La Région devient l’espace adéquat pour la mise en exécution de la politique Etatique et un élément essentiel d’expression démocratique et de développement des territoires. Progressivement celle-ci acquis une importance et une valeur importantes dans l’organisation des Etats et dans la recherche de nouvelles options de la gestion de la chose publique et des moyens nouveaux de leur  mise en œuvre.

La question de la Régionalisation est devenue, alors, importante dans divers Etats dont les spécificités permettent l’apparition de choix et de modèles variés prenant en considération les diversités ; historiques, des régimes politiques, des systèmes de production, et des divergences des pratiques de cette dernière.

            Dans ce cadre, en vue de renforcer le Développement local dans ses dimensions ; économique, politique, sociale, culturelle et humanitaire, plusieurs Etats ont tenté de s’adapter aux différentes mutations de la notion de la Régionalisation. Sans aucun doute, ces mutations offrent régulièrement au pouvoir central l’opportunité de revoir ses relations avec les autorités régionales, à travers la division des compétences basée sur des critères nouveaux prenant en considération la démocratie locale et le développement régional.
           
En outre, la Régionalisation suppose la prise en considération des contraintes liées à la problématique de l’aménagement de l’espace et de son développement, ainsi qu’à sa consécration sur le terrain. Dans ce cadre, les collectivités locales sont devenues une passerelle vers la réalisation du développement équilibré et la réduction des disparités tant au niveau régional que provincial.

            De nos jours, la régression de l’ère de l’Etat centralisé et la progression de la Régionalisation sont devenues évidentes en droit comparé.

            En effet, la comparaison des fondements constitutionnels et de l’organisation territoriale des différents Etats, nous confirme ce développement général qui nous offre une pléiade de modèles d’Etats permettant le transfert de la politique économique du niveau central au niveau local.

            Dans ce cadre, à titre d’exemple, l’Italie a constitué au lendemain de la deuxième guerre mondiale, un modèle de la Régionalisation basée sur l’autonomie forte au profit des Régions. Cette évolution constitutionnelle italienne a été souvent confirmée par le transfert continu au profit de ces dernières, de techniques institutionnelles inspirées de la Fédération Allemande. Ce modèle italien a confirmé son efficience en constituant, une base de référence pour l’Espagne post (Franquiste) .

            D’autres Etats fédéraux tels que l’Allemagne et la Suisse, avec leurs systèmes respectifs de (Länders) et de (Cantons), constituent des prototypes de transfert de compétences du niveau central au niveau territorial à travers des politiques économiques locales pour d’autres Etats européens comme la Belgique et la France. Cette dernière, a intégré, à son tour, dans ses textes constitutionnels, des modifications importantes des compétences transférées du niveau central au niveau local à travers un consensus entre l’Etat et  ses collectivités territoriales. 

            Dans ce contexte, le Maroc a connu des étapes importantes au niveau de son organisation territoriale, à commencer par le Dahir du 30 septembre 1976, en passant par les différentes modifications de la charte communale telles que la loi 78-00 sur la charte communale et la loi 79-00 sur l’organisation des préfectures et des provinces, en arrivant à la loi 46-97 sur l’organisation régionale.

Nonobstant, le discours royal du 3 Janvier 2010 sur la Régionalisation a constitué un moment fort de lancement d’un grand chantier de restructuration aspirant à la réalisation d’une véritable mutation au niveau de la gouvernance territoriale et de la réalisation d’une nouvelle dynamique de modernisation institutionnelle et de ancrage du développement intégré au Maroc, par le biais de la participation des forces vives dans l’élaboration de ce projet , et enfin le législateur a renforcé la régionalisation  en 2015 avec les lois organiques relatives aux collectivités territoriales , Il s'agit de la loi organique n° 14.111 relative aux régions, la loi organique n° 14.112 relative aux préfectures et provinces et la loi organique n° 14.113  relative aux communes

Vue l’ampleur de cet enjeu, le Maroc adhère à ce grand chantier de réforme de son régime régional en vue de préparer les collectivités territoriales à devenir un acteur décisif garant de la promotion d’une élite locale qualifiée à la réalisation des réformes, du développement de l’espace et du renforcement de la compétitivité territoriale. Il s’agit alors d’une ère nouvelle aspirant à la réalisation d’une Régionalisation Avancée (élargie) donnant un nouveau souffle à la nouvelle dynamique régionale dans notre pays.


            L’importance attribuée à la Régionalisation en tant qu’institution et phénomène pose plusieurs questions et impose un  grand débat sur les limites du régime régional en vigueur et sur les perspectives de son relance ment et de  réussite de son  modèle avancé (élargi).

            Contribuant à l’enrichissement et à l’animation de ce débat général et fructueux , et en application de la démarche participative dans le traitement des questions relatives à la gestion de la chose publique, Dans ce cadre, le département du droit de la faculté poly disciplinaire d’Er-Rachidia organise en partenariat avec le centre des études en gouvernance et développement territorial et avec l'appui de la Fondation Hans Seidel, une conférence nationale  le 29 février et le 01 mars 2016, dont l’objectif est :
·         offrir aux experts et chercheurs et aux cadres supérieurs des administrations, l’opportunité d’analyser les différents aspects de la réforme des régions et des autres collectivités territoriales et les défis nombreux auxquels doivent faire face les administrations publiques, tant au niveau central qu’à l’échelon régional, provincial et communal ;
·         apporter un éclairage sur les nouvelles perspectives qu’offre la réforme territoriale au Maroc et ses implications sur le développement futur des institutions politiques et administratives du pays.
A cet égard, les contributions des experts intervenants et le débat général porteront sur les principaux axes suivants : 

-          Régionalisation et Démocratie : quel rôle pour les élites.
-          Régionalisation et Gouvernance.
-          La Régionalisation au Maroc entre les spécifiés nationales et les expériences étrangères.
-          L’approche économique et développement régional.
-          Les contraintes de la région du Drâa-Tafilalet.
-          Les potentialités économiques de la région du Drâa-Tafilalet




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