Bienvenue


Bienvenue sur le blog de ABDELGHANI AMMARI... blog qui est aussi le vôtre
Oui, le vôtre : parce que , un blog est avant tout un espace collectif de discussion, de partage et d'échange. Vos commentaires, questions ou remarques sont donc les bienvenus






عبد الغني عماري :طالب باحث

عبد الغني عماري :طالب باحث
master.contentieux@gmail.com

الخميس، فبراير 18، 2016

Conférence nationale sous le thème : la réforme territoriale au Maroc : cas de la région Deraa-Tafilalet


Conférence nationale sous le thème : la réforme territoriale au Maroc : cas de la région Deraa-Tafilalet


La Région devient l’espace adéquat pour la mise en exécution de la politique Etatique et un élément essentiel d’expression démocratique et de développement des territoires. Progressivement celle-ci acquis une importance et une valeur importantes dans l’organisation des Etats et dans la recherche de nouvelles options de la gestion de la chose publique et des moyens nouveaux de leur  mise en œuvre.

La question de la Régionalisation est devenue, alors, importante dans divers Etats dont les spécificités permettent l’apparition de choix et de modèles variés prenant en considération les diversités ; historiques, des régimes politiques, des systèmes de production, et des divergences des pratiques de cette dernière.

            Dans ce cadre, en vue de renforcer le Développement local dans ses dimensions ; économique, politique, sociale, culturelle et humanitaire, plusieurs Etats ont tenté de s’adapter aux différentes mutations de la notion de la Régionalisation. Sans aucun doute, ces mutations offrent régulièrement au pouvoir central l’opportunité de revoir ses relations avec les autorités régionales, à travers la division des compétences basée sur des critères nouveaux prenant en considération la démocratie locale et le développement régional.
           
En outre, la Régionalisation suppose la prise en considération des contraintes liées à la problématique de l’aménagement de l’espace et de son développement, ainsi qu’à sa consécration sur le terrain. Dans ce cadre, les collectivités locales sont devenues une passerelle vers la réalisation du développement équilibré et la réduction des disparités tant au niveau régional que provincial.

            De nos jours, la régression de l’ère de l’Etat centralisé et la progression de la Régionalisation sont devenues évidentes en droit comparé.

            En effet, la comparaison des fondements constitutionnels et de l’organisation territoriale des différents Etats, nous confirme ce développement général qui nous offre une pléiade de modèles d’Etats permettant le transfert de la politique économique du niveau central au niveau local.

            Dans ce cadre, à titre d’exemple, l’Italie a constitué au lendemain de la deuxième guerre mondiale, un modèle de la Régionalisation basée sur l’autonomie forte au profit des Régions. Cette évolution constitutionnelle italienne a été souvent confirmée par le transfert continu au profit de ces dernières, de techniques institutionnelles inspirées de la Fédération Allemande. Ce modèle italien a confirmé son efficience en constituant, une base de référence pour l’Espagne post (Franquiste) .

            D’autres Etats fédéraux tels que l’Allemagne et la Suisse, avec leurs systèmes respectifs de (Länders) et de (Cantons), constituent des prototypes de transfert de compétences du niveau central au niveau territorial à travers des politiques économiques locales pour d’autres Etats européens comme la Belgique et la France. Cette dernière, a intégré, à son tour, dans ses textes constitutionnels, des modifications importantes des compétences transférées du niveau central au niveau local à travers un consensus entre l’Etat et  ses collectivités territoriales. 

            Dans ce contexte, le Maroc a connu des étapes importantes au niveau de son organisation territoriale, à commencer par le Dahir du 30 septembre 1976, en passant par les différentes modifications de la charte communale telles que la loi 78-00 sur la charte communale et la loi 79-00 sur l’organisation des préfectures et des provinces, en arrivant à la loi 46-97 sur l’organisation régionale.

Nonobstant, le discours royal du 3 Janvier 2010 sur la Régionalisation a constitué un moment fort de lancement d’un grand chantier de restructuration aspirant à la réalisation d’une véritable mutation au niveau de la gouvernance territoriale et de la réalisation d’une nouvelle dynamique de modernisation institutionnelle et de ancrage du développement intégré au Maroc, par le biais de la participation des forces vives dans l’élaboration de ce projet , et enfin le législateur a renforcé la régionalisation  en 2015 avec les lois organiques relatives aux collectivités territoriales , Il s'agit de la loi organique n° 14.111 relative aux régions, la loi organique n° 14.112 relative aux préfectures et provinces et la loi organique n° 14.113  relative aux communes

Vue l’ampleur de cet enjeu, le Maroc adhère à ce grand chantier de réforme de son régime régional en vue de préparer les collectivités territoriales à devenir un acteur décisif garant de la promotion d’une élite locale qualifiée à la réalisation des réformes, du développement de l’espace et du renforcement de la compétitivité territoriale. Il s’agit alors d’une ère nouvelle aspirant à la réalisation d’une Régionalisation Avancée (élargie) donnant un nouveau souffle à la nouvelle dynamique régionale dans notre pays.


            L’importance attribuée à la Régionalisation en tant qu’institution et phénomène pose plusieurs questions et impose un  grand débat sur les limites du régime régional en vigueur et sur les perspectives de son relance ment et de  réussite de son  modèle avancé (élargi).

            Contribuant à l’enrichissement et à l’animation de ce débat général et fructueux , et en application de la démarche participative dans le traitement des questions relatives à la gestion de la chose publique, Dans ce cadre, le département du droit de la faculté poly disciplinaire d’Er-Rachidia organise en partenariat avec le centre des études en gouvernance et développement territorial et avec l'appui de la Fondation Hans Seidel, une conférence nationale  le 29 février et le 01 mars 2016, dont l’objectif est :
·         offrir aux experts et chercheurs et aux cadres supérieurs des administrations, l’opportunité d’analyser les différents aspects de la réforme des régions et des autres collectivités territoriales et les défis nombreux auxquels doivent faire face les administrations publiques, tant au niveau central qu’à l’échelon régional, provincial et communal ;
·         apporter un éclairage sur les nouvelles perspectives qu’offre la réforme territoriale au Maroc et ses implications sur le développement futur des institutions politiques et administratives du pays.
A cet égard, les contributions des experts intervenants et le débat général porteront sur les principaux axes suivants : 

-          Régionalisation et Démocratie : quel rôle pour les élites.
-          Régionalisation et Gouvernance.
-          La Régionalisation au Maroc entre les spécifiés nationales et les expériences étrangères.
-          L’approche économique et développement régional.
-          Les contraintes de la région du Drâa-Tafilalet.
-          Les potentialités économiques de la région du Drâa-Tafilalet




مدونة الأوقاف بين الفعالية و اكراهات التطبيق

مدونة الأوقاف بين الفعالية و اكراهات التطبيق
                                                                      إعداد: عبد الغني عماري
                                                                      طالب باحث بسلك الدكتوراه
                                                              
تقــديم:
    اعتبر الوقف ([1]) ولا يزال مرتكزا ووسيلة أساسية للتعبير عن ثقافة التضامن بين أفراد المجتمع، بل أداة لقياس مدى تجدر قيم التعاون في عمق العلاقات الاجتماعية.
    ولقد أجمعت الدراسات التي تناولت الوقف بالتأريخ والتحليل على دوره في تقوية نسيج المجتمع الإسلامي لكونه يجسد عمقا إنسانيا كبيرا وتجليا جميلا لإرادة الخير في نفسية المسلم، كما اعتبر أحد الموارد التمويلية لحاجيات المجتمع ([2])، حتى أضحى شريكا أساسيا في جميع مجالات التنمية الاقتصادية والاجتماعية والثقافية والروحية التعبدية.
   إن أهمية نظام الوقف ومشروعيته في الإسلام ([3])، ونظرا لما يحظى به من مكانة بارزة في ماضي الأمة وحاضرها ومستقبلها، جعل ملوك المغرب، عبر مر العهود، يولونه عناية فائقة، بل أدرك الفرنسيون في عهد الحماية، أنه يتعين ترك تنظيم الأحباس وتدبيرها للمغاربة ([4])، على أساس الولاية المقررة للدولة على الوقف، والتي تقتضي كمال التدبير، وحسن السياسة، وتمام الأمانة ([5]).
    وتجدر الإشارة إلى أن الممتلكات الحبسية ،ظلت منذ قرون عديدة خاضعة لقواعد الفقه الإسلامي عامة والفقه  المالكي على وجه الخصوص ، وتم وضع معظم القوانين المنظمة للوقف بالمغرب ،أو ما يصطلح عليه بالضوابط الحبسية ، منذ بداية الحقبة الاستعمارية ، عبر مجموعة من الظهائر التي كانت تنظم بشكل خاص مسألة كراء الأملاك الحبسية ، أو تصفية المعقب منها ،   وأمام وضعية أحكام الوقف بالمغرب ، الذي اتسمت النصوص القانونية المؤطرة له بطابع التعدد و التشتت و ضعف الصياغة ([6]) ،وفي ظل متطلبات تحقيق الحماية للأوقاف وتنميتها ،كان من الضروري إيجاد الأدوات القانونية العصرية والفعالة ، التي تجمع شتات النصوص  القانونية القديمة ، وتسد ثغراتها وتعالج العيوب الموجودة بها .
      وبهذا شكل الظهير الشريف رقم 1.09.236 الصادر في 23 فبراير 2010([7]) ،المتعلق بمدونة الأوقاف ، تجربة تشريعية رائدة ،في تقنين الأحكام و القواعد التي تحكم الوقف بالمغرب  .
     وبالرجوع الى ديباجة هاته المدونة، تتضح غاية المشرع في تأطير الوقف تأطيرا قانونيا حديثا، يمكنه من مواكبة التحولات الشاملة التي تعرفها بلادنا، ويراعي خصوصيته المستمدة من أحكام الفقه الإسلامي، إضافة إلى تقنين الاجتهادات الفقهية والقضائية في شكل قواعد قانونية، الغرض منها سد ثغرات الضوابط الحبسية القديمة، وتمكين هذا القطاع من وسائل عصرية في التدبير والحماية ([8]).
     وفي هذا السياق دخلت المدونة فعليا حيز التنفيذ منذ 24 أكتوبر 2013، بعد صدور جميع النصوص التطبيقية ([9])، مما فتح الباب لدراسات تقيمية الغرض منها قياس مدى جودة النص شكلا ومضمونا، وإبراز الإكراهات والصعوبات التي يمكن أن تظهر أثناء التطبيق.
    ورغم صعوبة تقييم مدونة الأوقاف سواء على مستوى النص أو الممارسة، فقد ارتأينا المساهمة بهذه الدراسة المتواضعة، في تسليط الضوء على الضوابط الحبسية الجديدة، وكذا الكشف عن عقبات ومشاكل التنزيل، للخروج باستنتاجات وخلاصات واقعية.
   ولأجل تحقيق هذه الغاية، ستتم معالجة هذا الموضوع عبر التصميم التالي:

المبحث الأول: ملامح الفعالية بمدونة الأوقاف
  المطلب الأول: أهم قواعد التحبيس بمدونة الأوقاف
      الفقرة الأولى: قواعد الحماية المقررة للوقف
          أولا: مستجدات المدونة لتحصين الممتلكات الحبسية
   ثانيا: التحفيظ العقاري كآلية لحماية الأملاك الموقوفة
      الفقرة الثانية: خصوصيات المنازعات الوقفية
          أولا: الخصوصيات الشكلية المسطرية  
          ثانيا: الخصوصيات الموضوعية
  المطلب الثاني: إرهاصات الحكامة الجيدة في مدونة الأوقاف
     الفقرة الأولى: البعد التنموي لمدونة الأوقاف
       أولا: الضوابط الشرعية لتنمية أموال الوقف
       ثانيا: تنمية الوقف واستثماره في صلب المدونة
    الفقرة الثانية: تجليات الرقابة والمسؤولية في مدونة الأوقاف
         أولا: الشفافية في تدبير الأملاك الوقفية
        ثانيا: الرقابة في المادة الوقفية
       ثالثا: مسؤولية ناظر الأوقاف
المبحث الثاني: إكراهات الوقف بالمغرب ومقترحات الإصلاح
    المطلب الأول: التحديات والعوائق التي تواجه الوقف
     الفقرة الأولى: الحدود القانونية والقضائية في المادة الوقفية
         أولا: الحدود القانونية
       ثانيا: الإشكالات المرتبطة بالقضاء
    الفقرة الثانية: العوائق الإدارية والتنظيمية
    الفقرة الثالثة: الإكراهات النفسية والاجتماعية   
 المطلب الثاني: مقترحات وتوصيات
    الفقرة الأولى: مقترحات ذات طابع اجرائي تنظيمي
    الفقرة الثانية: مقترحات تتعلق بتنمية الوقف
خاتمة
المبحث الأول: ملامح الفعالية بمدونة الأوقاف
     بعد مخاض عسير ([10])، خرجت إلى حيز الوجود أول مدونة قانونية لتنظيم وضبط الأوقاف في المغرب، بهدف التأطير القانوني لهذا القطاع الواسع وحمايته من الترامي والضياع، وتحديث المنظومة القانونية التي تخضع لها الأملاك الحبسية، واعتبرت حدثا تاريخيا بامتياز، ساهمت إلى حد كبير في البناء التشريعي للمادة الوقفية بالمغرب، فما هي المستجدات والقواعد التي أتت بها المدونة؟ وأين يمكن تلمس أبعاد الحكامة الجيدة كآلية للتعبير عن الوضوح، وكأسلوب جديد في التسيير والتدبير داخل النص القانوني الجديد؟
المطلب الأول: أهم قواعد التحبيس بمدونة الأوقاف
     لا شك أن الوظيفة الأساسية للقانون هي الاستجابة لحركية المجتمع وتفاعلاته المختلفة، ولأجل ذلك تم إعادة بناء قانون الأوقاف بالمغرب، استنادا إلى ما شاب الضوابط الحبسية المعمول بها سابقا من عيوب، أثرت بشكل كبير على تدبير الوقف، سواء على مستوى الدور الحمائي، أو الإقرار بخصوصية المال الوقفي.
الفقرة الأولى: قواعد الحماية المقررة للوقف
    ترتبط حماية الوقف بمجموعة من الإجراءات الإدارية والتنظيمية، سواء بعقلنة التسيير أو عصرنة تدبير الاستثمارات الوقفية.
أولا: مستجدات المدونة لتحصين الممتلكات الحبسية
      إن مقارنة بسيطة بين الضوابط الحبسية القديمة و مدونة الأوقاف ،تكشف أنه  لأول مرة تم  ضبط القواعد المتعلقة بكيفية إنشاء الوقف والآثار المترتبة عليه، من خلال ما تناولته المدونة في الباب الأول منها  في 41 مادة موزعة على فصلين ، الفصل الأول حدد أركان الوقف([11]))الواقف ،الموقوف عليه ،الموقوف ،والصيغة(وشروطه([12]) (الإشهاد على الوقف، وحوز المال الموقوف عن الواقف) ، أما الفصل الثاني فتطرق للآثار المترتبة عن عقد الوقف([13])،عبر تنظيم الأحكام الخاصة بالرجوع في الوقف، وسائل إثباته، حيث اعتمدت و تبنت الاتجاه الميسر للإثبات ، انسجاما مع الاجتهادات القضائية بمختلف الدرجات ، وكذا الصادرة عن المجلس الأعلى للقضاء سابقا (محكمة النقض حاليا) ، والتي غالبا ما  تثبت حبسية العقارات موضوع النزاع ، استنادا على أقوال فقهاء المالكية الميسرين في الإثبات ، وفي هذا السياق جاء في قرار صادر عن المجلس الأعلى تحت عدد 848 بتاريخ 17.03.2014 أنه " بمقتضى قواعد الفقه المعمول به يكفي في ملكية الأحباس أن يشهدوا بمعرفتهم للملك اسما و موقعا ، وبأنه حبس على وجهة معينة و أنه يحاز بما تحاز به الأحباس و يحترم بحرمتها ، و لا  يشترط فيه شروط الملك المعتبرة شرعا الواجب توفرها في سائر الملكيات الخاصة ([14]).
     كما جاء في قرار آخر([15]) تحت عدد3431 صادر بتاريخ 03/12/2003 " إن شهادة السماع يعمل بها في الحبس ، ويكفي فيها قول شهودها بأننا نسمع من الثقاة وغيرهم منذ عشرين سنة ،أن البئر حبس على جهة معينة ، و أننا نعلم أنه يحترم بحرمة الأحباس([16]) ، ونفس المبدأ أكده القرار 485 الصادر بتاريخ 22/05/ 2008 الذي جاء فيه " ادعاء المستأنف للحيازة الطويلة الأمد يبقى غير منتج في النازلة  ، على اعتبار أن الأملاك الحبسية لا تكتسب بالحيازة الطويلة الأمد و  لو استوفت كل شروطها في حين يبقى رسم الحوالة الحبسية المستدل به... له حجيته ، و بالتالي عامل في النزاع ....([17]) .
      لقد أجازت المدونة الإثبات بجميع الوسائل، بما في ذلك الحوالات الحبسية ([18]) التي تعتبر قرينة على أن ما فيها وقف وعلى من يدعي خلاف ذلك إثبات العكس بحجة قوية ([19]).
      وبالنظر إلى الطبيعة الخاصة للوقف، فقد أقرت المدونة المقتضيات التشريعية المنصوص عليها في المذهب المالكي، والرامية أساسا إلى تكريس التوازن بين الوقف باعتباره مالا يستحق الحماية من جهة، والمصالح المحتملة للغير من جهة ثانية، وذلك من خلال التنصيص على مجموعة من الاستثناءات لفائدة الأوقاف، ومنها:
ü عدم جواز الحجز على الأملاك الموقوفة أو اكتساب ملكيتها بالحيازة ([20]) أو التقادم، أو التصرف فيها بغير تلك التصرفات المنصوص عليها قانونا ([21])؛ وهذا ما أجمع عليه الفقه على أن "الحبس لا يحاز عليه " وأنه: "لا يمكن تملكه بالتقادم "، ونفس المقتضى أكده الفصل 378 من قانون الالتزامات والعقود المغربي، وهذا ما تبناه الاجتهاد القضائي عندما أقر على: "أن بيع الحبس –ما دامت له هذه الصفة – يعتبر منسوخا، ولا يصحح بالتسجيل بالرسم العقاري أو بالحيازة أو بالتقادم، وهو قابل للطعن فيه من طرف الغير "([22]).
ü      إضفاء الصفة الإمتيازية على الديون المستحقة لفائدة الأوقاف العامة وإعطاؤها حق الأولوية في الاستيفاء بعد أداء الديون الناشئة عن مهر الزوجة ومتعتها ونفقتها ونفقة الأولاد والأبوين وغيرهم ممن تجب عليه نفقته، علاوة على عدم سقوطها بالتقادم ([23]).
ü       ضرورة الحصول على الموافقة الصريحة للسلطة الحكومية المكلفة بالأوقاف، لنزع ملكية العقارات الموقوفة وقفا عاما ([24]).
ü    وضع آلية لتصفية الحقوق العرفية المنشأة على أملاك الأوقاف العامة (الجزاء، الجلسة، الزينة....)؛ بحيث تنقضي هذه الحقوق إما:
v      بهلاك البناءات أو المنشآت أو الأغراس المقامة فوق الأملاك الوقفية والعائدة إلى صاحب الحق العرفي؛
v      بعدم أداء صاحب الحق العرفي للوجيبة الكرائية لمدة سنتين متتاليتين؛
v      بتصفية هذه الحقوق بشراء إدارة الأوقاف للحق العرفي المترتب لفائدة الغير أو بشراء صاحب الحق العرفي لرقبة الملك الوقفي أو ببيع الرقبة والحق العرفي معا بالمزاد العلني؛ على أن تنقضي هذه الحقوق في جميع الأحوال بمرور عشرين سنة ابتداء من دخول المدونة حيز التنفيذ ([25]).
ü    إعفاء الأوقاف العامة من جميع الضرائب والرسوم أو أي اقتطاع ضريبي محلي أو وطني، فيما يخص التصرفات والأعمال أو العمليات أو الدخول المتعلقة بها ([26] ).
ثانيا: التحفيظ العقاري كآلية لحماية الأملاك الموقوفة
        إن نظام التحفيظ العقاري ([27]) وبفضل وسائله القانونية والتقنية، يعتبر الإطار القانوني الذي يحقق الحماية اللازمة والاستقرار للملكية العقارية، من هذا المنطلق فإن هذا النظام سيساهم لا محالة في ضمان الحماية الفعلية للرصيد العقاري الوقفي، عبر مجموعة من الآليات والأحكام الخاصة التي تطبق على العقارات الحبسية:
       فبناءا على مقتضيات الفصل 14 من القانون 07.14 الذي ينص على ما يلي: " يقدم طالب التحفيظ مع مطلبه أصول أو نسخ رسمية للرسوم والعقود والوثائق التي من شأنها أن تعرف بحق الملكية وبالحقوق العينية المترتبة على الملك"، وضع المشرع بذلك المقتضيات القانونية التي من شأنها تعزيز قرينة الملكية لفائدة طالب التحفيظ.
   ومن المؤكد أن إيداع مطلب التحفيظ من طرف الأوقاف يقتضي الإدلاء بما يفيد التحبيس، وعلى هذا الأساس كان لزاما على المشرع التدخل لحماية العقارات الحبسية، عبر توسيع نطاق الإثبات في المادة الوقفية، مع إمكانية الاعتماد على كل وسائل الإثبات الشرعية، وهذا ما نصت عليه المدونة في المادة 48 على أنه:" يمكن إثبات الوقف بجميع وسائل الإثبات، وتعتبر الحوالات الحبسية حجة على أن الأملاك المضمنة بها موقوفة إلى أن يثبت العكس ...." 
     ونص الفصل 72 من مدونة الأوقاف على أنه:" يشترط لإجراء أي معاوضة عينية للأوقاف العامة أن تكون العين المعاوض بها محفظة وأن تساوي أو تفوق قيمتها التقديرية قيمة العين الموقوفة ".
     كما أقرت المدونة بصفة صريحة على أن قاعدة التطهير الواردة في ظهير التحفيظ العقاري، الفصل الأول في فقرته الثانية ([28])، وكذلك الفصل 62 منه ([29])، لا تسري على الأوقاف العامة وذلك بموجب المادة 54 من مدونة الأوقاف: "إن الرسوم العقارية المؤسسة لفائدة الغير لا تمنع المحكمة من النظر في كل دعوى ترمي إلى إثبات صفة الوقف العام لعقار محفظ، شريطة أن ترفع الدعوى في مواجهة جميع ذوي الحقوق المقيدين.
       وإذا ثبت أن العقار المذكور موقوف وقفا عاما، بناء على الحكم القضائي الصادر بذلك والحائز لقوة الشيء المقضي به، فإن المحافظ يشطب على كل تسجيل سابق، ويقيد العقار بالرسم العقاري المتعلق به في اسم الأوقاف العامة ".
إن الأملاك الحبسية لا يمكن أن تكون موضوع تصرف و لا يطالها  التقادم ،  و بالتالي لا يمكن أن يحتج في مواجهتها بصدور قرار لتحفيظ عقاراتها من قبل الغير ، ويبقى حقها  في التمسك بإبطال تحفيظ أي عقار يدخل ضمن تلك الأملاك قائما و لا يتقادم مهما طال الزمن ،حتى لو كان عقارا حبسيا معقبا ، وهذا ما ذهبت إليه محكمة الاستئناف بطنجة ([30]) ،فأكدت أنه لا يمكن الاحتجاج بالتطهير الناتج عن تحفيظ العقار تجاه حقوق محبسة ، لأن العقارات المحبسة المعقبة مثلها في ذلك مثل العقارات العامة ، لا يمكن التصرف فيها إلا بإذن من جلالة الملك ، عملا بمقتضيات الفصل الثاني من ظهير 13يناير 1918 حول مراقبة الأحباس المعقبة  ، وبالتالي فإن تحفيظ العقار موضوع النزاع هو باطل .
الفقرة الثانية: خصوصيات المنازعات الوقفية
    تكتسي المنازعات الوقفية أهمية بالغة في حماية الرصيد الحبسي، ميزها المشرع بنوع من الخصوصية عن تلك المقررة في القواعد العامة، من خلال مجموعة من الآليات القانونية الشكلية والموضوعية، الكفيلة بتحصين الأملاك الوقفية، فما هي إذن تجليات هذه الخصوصية؟

أولا: الخصوصيات الشكلية المسطرية
v   تعتبر الصفة من الشروط الأساسية للتقاضي، حيث أكدت المادة 56 من مدونة الأوقاف أن الذي ينوب عن الأوقاف هو الممثل الحكومي أو من ينتدبه لهذه الغاية "تمثل الأوقاف العامة أمام القضاء مدعية أو مدعى عليها من لدن السلطة الحكومية المكلفة بالأوقاف أو من تنتدبه لهذا الغرض".
v              لا يجوز الطعن في الأحكام الصادرة في موضوع الكراء بالاستئناف، حسب ما جاء في المادة 93 من مدونة الأوقاف " تكون الأحكام والأوامر القضائية الصادرة لفائدة الأوقاف العامة في النزاعات المتعلقة بكراء الأملاك الحبسية نهائية. ولا يجوز للمكتري الطعن فيها بالاستئناف ([31]).
v               إعادة النظر من طرق الطعن غير العادية، وحدد الفصل 402 من قانون المسطرة المدنية، حالاته على سبيل الحصر ([32])، لكن مدونة الأوقاف جاءت بمقتضى جديد يعطي إمكانية اللجوء إلى الطعن بإعادة النظر في الأحكام الصادرة في الدعاوى المتعلقة بالوقف العام متى قامت حجة على حبسيته، حيث تنص المادة 58 على أنه: " يمكن الطعن بإعادة النظر في الأحكام القضائية الصادرة في الدعاوى المتعلقة بالوقف العام متى قامت حجية على حبسية المدعى فيه، وذلك داخل أجل خمس (5) سنوات من التاريخ الذي يصبح فيه الحكم نهائيا". 
v     تدخل النيابة العامة إجباري في القضايا المنصبة على الأملاك الحبسية، حيث ينص الفصل (9) من قانون المسطرة المدنية على ما يلي: " يجب أن تبلغ إلى النيابة العامة الدعاوى الآتية:
 1 -القضايا المتعلقة بالنظام العام والدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية والهيآت والوصايا لفائدة المؤسسات الخيرية وممتلكات الأحباس والأراضي الجماعية.......
 2 - يشار في الحكم إلى إيداع مستنتجات النيابة العامة أو تلاوتها بالجلسة وإلا كان باطلا". 
v   وقف تنفيذ الأحكام القضائية الصادرة في الدعاوى المتعلقة بالأوقاف العامة، والمقدم بشأنها الطعن بالنقض من طرف السلطة الحكومية المكلفة بالأوقاف ([33])، وهو استثناء على مقتضيات الفصل 361 من قانون المسطرة المدنية ([34])،  
ثانيا: الخصوصيات الموضوعية
v              يستثنى كراء الأملاك الحبسية من تطبيق المقتضيات الخاصة بالانتقال التلقائي للكراء إلى ورثة الهالك، طبقا للفصل 698 من قانون الالتزامات والعقود، ينص الفصل 698 من قانون الالتزامات والعقود على أنه " لا يفسخ الكراء بموت المكتري ولا بموت المكري إلا أنه:
       أولا -الكراء الذي يبرمه المستحق في ملك محبس ينفسخ بموته؛
       ثانيا -الكراء الذي يبرمه من بيده الشيء بدون موجب ينفسخ بموته.
وهذا ما سار عليه الاجتهاد القضائي المغربي، حيث ينقضي الكراء في المادة الحبسية بوفاة المكتري ([35])، 
v     لا يجوز تولية الأملاك الحبسية إلا بعد مصادقة الوزارة على التولية، وذلك طبقا للفصل 86 من مدونة الأوقاف التي تنص على أنه: "لا يجوز للمكتري تولية الكراء إلا بإذن كتابي من إدارة الأوقاف، كما يمنع الكراء من الباطن مطلقا".
وكل تصرف مخالف في الحالتين المذكورتين يقع باطلا ويكون سببا في فسخ عقد الكراء الأصلي.
v     إن المقابر تعتبر من الاحباس العامة ([36])، ولا يمكن لأي جهة كيف ما كانت الاعتداء عليها أو تغيير معالمها ([37])، ولقد شددت مقتضيات القانون الجنائي لاسيما الفصول من 268 إلى 270 على احترام حرمة المقابر وعدم انتهاكها، وقد القضاء ([38]) على هذا المبدأ الذي استقر عليه الفقه والقانون ([39]).
v     بمقتضى الفصل 4 من ظهير24 ماي 1955 المتعلق بالكراء التجاري فان أحكام هذا الظهير لا تطبق على الأملاك التابعة للأحباس، وفي نفس الاتجاه سارت المادة 90 من مدونة الأوقاف " لا حق للمكتري في: .........
-            اكتساب الحق في الكراء على المحلات الموقوفة والمخصصة للاستعمال المحلي أو الحرفي؛
وقد ذهب الاجتهاد القضائي المغربي إلى أن المحلات الحبسية المعدة للتجارة لا يمكن إنشاء الأصول التجارية عليها، ونذكر في هذا السياق قرار المجلس الأعلى عدد 1252 بتاريخ 09/04/2002 الذي ينص على: "أن المحل الحبسي لا يمكن أن يكون محلا لتأسيس أصل تجاري، وبالتالي لا يصح أن يكون محلا لإبرام عقد تسيير حر بين المكتري والغير ".
المطلب الثاني: إرهاصات الحكامة الجيدة في مدونة الأوقاف
     لقد جعل دستور فاتح يوليوز 2011 من الحكامة الجيّدة مبدأ أساسيا في مسلسل تعزيز وتدعيم مؤسسات الدولة الحديثة.
    ففي هذا الخضم تعتبر الحكامة قضية استراتيجية في سياق تطوير أداء الفاعلين والمسؤولين عن مؤسسة الوقف بالمغرب، سواء في بعدها العمودي من خلال تفعيل آليات الرقابة والمسؤولية والشفافية في إدارة وتدبير هذا القطاع، أو في بعدها الأفقي عبر المحافظة على الأصول الوقفية وتنمية عائداتها.
الفقرة الأولى: البعد التنموي لمدونة الأوقاف
    لا يخفى على أحد ما أسهم به الوقف الإسلامي في بناء صرح الحضارة الإسلامية حينما كان موردا تمويليا وتنمويا من الدرجة الأولى. وقد تم التعبير عن هذا الهاجس في ديباجة المدونة من خلال ما يلي:" ووعيا منا بأهمية الوقف، وبدوره الطلائعي، باعتباره ثروة وطنية وعنصرا فاعلا في التنمية الاقتصادية و الاجتماعية للبلاد وتأكيدا من جلالتنا على استقلالية الوقف المستمدة من طابعه الإسلامي الخالص، فقد أثرنا من خلال هذه المدونة المحافظة على خصوصيته، وتزويده بوسائل قانونية حديثة تضمن له الحماية الناجعة ، وبنظم تدبيرية تيسر حسن استغلاله و الاستفادة منه ، وبطرق استثمارية تمكنه من المساهمة في مشاريع التنمية الاقتصادية و الاجتماعية ،تعيد له دوره الريادي الذي نهض به عبر تاريخ بلادنا المجيدة "
ونعتقد أنه من اللازم قبل رصد أهم تجليات البعد التنموي في نصوص المدونة، البحث في الضوابط الشرعية لتنمية أموال الوقف.
أولا: الضوابط الشرعية لتنمية أموال الوقف
     إن القول بضرورة ربط الوقف بالتنمية بأبعادها الاقتصادية والاجتماعية يحتاج إلى تأصيل شرعي، وإلى تنظير علمي يحدد الإطار السليم الذي يتحقق فيه هذا الهدف النبيل. فمن الناحية الشرعية يجب أن تراعى في الأوقاف التي يراد لها أن تخدم التنمية شروط الواقفين، ولذلك يحتاج الأمر إلى توضيح الصورة لدى هؤلاء حتى لا تكون شروطهم حجر عثرة أمام تحقيق هدف التنمية بمفهومها الحديث. ومن الناحية التطبيقية فإن ترجمة الطموح إلى واقع ملموس يجب أن تدعم بمجهود تنظيري يحدد معالم العمل الوقفي في ثوبه الجديد بما يخدم أغراض التنمية بأبعادها الاقتصادية والاجتماعية.
وفي هذا السياق حرص الفقهاء على استمرار العين المحبسة في إمداد الأوجه التي وقفت عليه، وإذا كان هذا الحرص قويا فإنه ذلك لا يعدله إلا حرص آخر على أن تحترم إرادة الواقف، وأن يتمكن القيم على الوقف من تنميته وتطويره وحمايته من الإهمال والضياع، ولأجل هذا كان الفقه الوقفي حريصا على استجماع كل هذه المقاصد، رغم اختلاف المذاهب الفقهية في التعاطي مع قضايا الوقف من حيث الإدارة والاستثمار:
 مذهب المالكية: ميز بين وقف المنقول، وأجاز استبداله بالبيع ([40]). وأما العقار فلا يجوز ولا يصح بيعه، وإن خَرِب وصار لا ينتفع به سواء كان دارًا أو حوانيت أو غيرها ولو بغيره من جنسه ([41])، والأحباس في جواز بيعها والاستبدال بها إذا انقطعت المنفعة تنقسم على ثلاثة أقسام:
1 ـ قسم يجوز بيعه باتفاق وهو ما انقطعت منفعته ولم يرج أن يعود وفي إبقائه ضرب مثل الحيوان الذي يحتاج إلى الإنفاق عليه ولا يمكن أن يستعمل في نفقته فيضر الإنفاق عليه بالمحبس عليه أو ببيت المال إن كان حبسا في السبيل أو على المساكين.
2 ـ وقسم لا يجوز بيعه باتفاق وهو ما يرجى أن تعود منفعته ولا ضرر في إبقائه.
3 ـ وقسم يختلف في جواز بيعه والاستبدال به وهو ما انقطعت منفعته ولم يرج أن يعود ولا ضرر في إبقائه ([42]).
    مذهب الشافعية: اختلف فقهاء الشافعية في بيع الأصل الموقوف، إذا آل إلى عدم الانتفاع منه، فمنهم من أجازه ومنهم من منعه. أما إذا كانت العين الموقوفة مسجدًا فإنه لا يجوز بيعه ولو انهدمت أو خربت ([43])، ولا يباع موقوف وإن خرب كشجرة جفت ومسجد انهدم، لأنه يمكن الانتفاع به كصلاة واعتكاف في أرض المسجد.... ([44])
 مذهب الحنابلة ([45]): يقسمون الوقف بهذا الاعتبار إلى قسمين:
وقف قائم لم تتعطل منافعه، فهذا لا يجوز بيعه، ولا المناقلة به مطلقًا، ووقف تعطلت منافعه، يجوز إبداله واستبداله ([46])، والوقف عقد لازم لا يفسخ بإقالة ولا غيرها ولا يوهب ولا يرهن ولا يورث ولا يباع إلا أن تتعطل منافعه بخراب أو غيره ولم يوجد ما يعمر به فيباع ويصرف ثمنه في مثله أو بعض مثله، وبمجرد شراء البدل يصير وقفا"([47]).
     مذهب الحنفية: يعود حق الاستبدال والإبدال عند الحنفية إلى جهات أربع ([48]):
-         أن يكون الإبدال والاستبدال من حق الواقف وذلك إذا شرطه لنفسه.
-             أن يكون له ولغيره، وذلك في حالة اشتراط الواقف أن يشرك غيره معه في هذا الحق.
-             أن يكون حق الإبدال والاستبدال للقاضي إذا لم يشترطه الواقف ([49]).
-         يكون من حق الناظر في حالة غصب العين الموقوفة ورد الغاصب قيمتها، فيشتري الناظر عينًا بدلاً منها.
وقد أفرز الاجتهاد الفقهي مجموعة من الصيغ الوقفية لم تكن معهودة فيما سبق وأطرها تأطيرا فقهيا وفق المنهج الإسلامي في الاستنباط، أنتج من خلاله منظومة من الأحكام الوقفية الهادفة إلى حماية الوقف واستغلاله استغلالا أمثل.
     وبالرجوع إلى مدونة الأوقاف، فقد اختار المشرع التوفيق بين المحافظة على أصل الوقف وتنميته، من غير تعريضه للتغيير والتبديل، إلا وفق ضوابط شرعية وقانونية، فنصت في المادة 34 على ما يلي:" يجب التقيد بشروط الواقف والوفاء بها إذا كانت مشروعة وقابلة للتنفيذ. فإذا اقترن الوقف بشرط غير مشروع أو استحال تنفيذه، صح الوقف وبطل الشرط مع مراعاة أحكام الفقرة الأولى من المادة 1".
 وبخصوص مراعاة قصد الواقف فقد أكدت المادة 35 على ما يلي: " إذا كانت ألفاظ عقد الوقف صريحة، وجب التقيد بها، وإذا كانت غامضة، تعين البحث عن قصد الواقف، ويمكن الاستعانة في ذلك بالعرف وبظروف الحال ".
ثانيا: تنمية الوقف واستثماره ([50]) في صلب المدونة
    لا يختلف اثنان في مركزية البعد التنموي في مفهوم الحكامة، بل وتقاطعهما في أغلب الأحيان، والمتصفح لمدونة الوقف، يستخلص حضور هذا البعد بقوة، مما دفع المشرع إلى ترجمة هاجس تنمية الوقف ([51])، عبر مقتضيات مختلفة في ثنايا المادة الوقفية.
    ولقد وسعت مدونة الأوقاف، طرق الانتفاع بالوقف، ونصت في المادة 16 على أنه:" يجوز وقف العقار والمنقول وسائر الحقوق الأخرى "، مع احترام بعض الشروط ([52]).
     وأباح المشرع المعاوضة حسب ما جاء في الفقرة الثانية من المادة 63 من المدونة:" ويجب أن تخصص الأموال المتأتية من معاوضة الأموال الموقوفة وقفا عاما لاقتناء بدل عنها أو استثمارها بهدف الحفاظ على أصل الوقف وتنمية مداخيله وفق أحكام المادة 60، التي نصت على ما يلي:" تجري على الأموال الموقوفة وقفا عاما جميع التصرفات القانونية الهادفة إلى الحفاظ عليها، وتنمية مداخيلها بما يلائم طبيعتها ويحقق مصلحة ظاهرة للوقف.
   ولهذه الغاية، تكلف إدارة الأوقاف بتدبير هذه الأموال واستثمارها [53]وفق القواعد المنصوص عليها في هذه المدونة والنصوص المتخذة لتطبيقها ([54]).
     أوكلت المدونة للمجلس الأعلى لمراقبة مالية الأوقاف العامة من خلال المادة 158 " اقتراح جميع الإجراءات الهادفة إلى ضمان حسن تدبيرها وفق مبادئ الشفافية والحكامة الرشيدة، بما يكفل حماية الأموال الموقوفة وفقا عاما، والحفاظ عليها وتنمية مداخيلها ([55]).
    وانسجاما مع تخصيص عائدات الوقف لتمويل عمليات استثمارية نصت المادة 141 على أنه " إذا ظهر فائض في الموارد الخاصة بنفقات التسيير بعد تغطية هذه النفقات، أمكن تخصيصه لتغطية نفقات الاستثمار بقصد تنمية مداخيل الوقف.
     فبإمكان وزارة الأوقاف أن تطلق مشاريع استثمارية، ذات طبيعة دينية أو علمية أو اجتماعية
-   في مجال الصحة والتعليم.... - عبر طرق مختلفة منها:
-         الاكتتاب في السندات الوقفية ([56]
-         جمع التبرعات النقدية والعينية،
-         الشراكات الاستثمارية، من أجل انجاز بعض المشاريع في إطار اتفاقيات تبرمها وزارة الأوقاف مع شركات استثمارية،
الفقرة الثانية: تجليات الرقابة والمسؤولية في مدونة الأوقاف
       بخصوص الرقابة والمسؤولية، كركيزة أساسية للحكامة الجيدة، تجدر الإشارة إلى أن الدستور المغربي كرس قاعدة تلازم ممارسة المسؤولية بالمحاسبة ([57]).
     فلم يعد الوقف مسألة دينية تنظمها أحكام فقهية فقط، بل أضحى أيضا مسألة إدارة وكفاءة في التدبير، ومساطر قانونية وعقود واستثمارات عقارية، وصفقات ومناقصات وميزانية لها موارد ونفقات، وبالتالي مسألة شفافية وحكامة ومراقبة.
أولا: الشفافية في تدبير الأملاك الوقفية
     تقوم الحكامة الجيدة أساسا على الشفافية و الوضوح، ولأجل ذلك فقد نظمت المدونة مالية الأوقاف العامة ، عبر قرار النظام المالي و المحاسبي ،  وقرار مصنفة الميزانية ،و المساطر المحاسبية ،وهي عبارة عن وسائل تدبيرية حديثة ، تأخذ بعين الاعتبار منطق النتائج في تدبير ميزانية الأوقاف ، وتضمن الشفافية في تنفيذ العمليات المالية ، فنصت المادة 134 على ما يلي " توضع للأوقاف العامة ميزانية سنوية خاصة بها، تكون مستقلة عن الميزانية العامة للدولة، و تقوم على أساس التوازن المالي بين الموارد و النفقات طبقا لأحكام هذه المدونة و النصوص المتخذة لتطبيقها " .
      ودعما لشفافية أكبر، فقد أكد المشرع، في المادة 147 من المدونة ما يلي " تخضع صفقات الأشغال والتوريدات والخدمات التي تبرمها إدارة الأوقاف لفائدة الأوقاف العامة لنظام خاص يحدد بقرار للسلطة الحكومية المكلفة بالأوقاف بناء على اقتراح للمجلس الأعلى لمراقبة مالية الأوقاف العامة.
   ويجب أن تراعى في القواعد التي يتضمنها النظام الخاص المذكور مبادئ الشفافية والمنافسة والمساواة بين المتنافسين والإشهار المسبق ". 
 ثانيا: الرقابة في المادة الوقفية
      وضعت آليات صارمة للرقابة على تدبير مالية الوقف في إطار من الشفافية والحكامة الجيدة، حيث تم استحداث نظام مزدوج للرقابة على مالية الأوقاف العامة ([58]).
v   رقابة داخلية لإدارة الأوقاف: ويضطلع بها مراقب مالي مركزي ومساعداه ومراقبون
محليون على مستوى كل نظارة من نظارات الأوقاف. وقد نصت المادة 113 من المدونة على اختصاصاتهم وهي كالتالي:
-         التأكد من توفر الاعتماد اللازمة لتغطية النفقات وصحة تقييدها في الأبواب المتعلقة بها في الميزانية السنوية الخاصة بالأوقاف العامة؛
-         التأكد من مطابقة إجراءات إبرام الصفقات للنصوص المنظمة لها؛
-         التحقق من صفة الشخص المؤهل للتوقيع على مقترحات الالتزام بالنفقات والأمر بصرفها،
-         تتبع وضعية الحسابات المعهود إليهم بمراقبتها؛
-         التأشير على مقترحات الالتزام بالنفقات والأوامر الصادرة بصرفها في حدود الإعتمادات
المسجلة في الميزانية السنوية الخاصة بالأوقاف العامة، والسهر على التأكد من مطابقتها للأحكام التشريعية والتنظيمية الجاري بها العمل.
وعلاوة على ذلك، يكلف المراقبون المحليون بممارسة الاختصاصات التالية:
-         التأشير على مشاريع عقود كراء الممتلكات الوقفية قبل إبرامها بعد التحقق من مطابقتها
لأحكام هذه المدونة والنصوص المتخذة لتطبيقها؛
-         المشاركة في لجان السمسرة أو طلب العروض المتعلقة بالمعاوضات؛
-         التأشير على جميع الوثائق المتعلقة بعمليات تحصيل الموارد بجميع أنواعها، وتتبع هذه
العمليات وإعداد قوائم تركيبية شهرية وسنوية خاصة بها.
     علاوة على الاختصاصات المذكورة أعلاه، يعد كل من المراقب المالي المركزي وكذا المراقبين المحليين العاملين تحت سلطته، كل منهم على حدة، تقريرا سنويا حول حصيلة نشاطه، يرفع إلى المجلس الأعلى لمراقبة مالية الأوقاف العامة، ويوجه نسخة منه إلى إدارة الأوقاف قصد الإخبار.
v   رقابة خارجية : تم إنشاء المجلس الأعلى لمراقبة مالية الأوقاف العامة ([59])، كهيئة مستقلة([60])، والذي سيتولى مراقبة مالية الأوقاف وإبداء الرأي بشأنها واقتراح جميع الإجراءات الهادفة إلى ضمان حسن تدبيرها وفق مبادئ الشفافية والحكامة الرشيدة، بما يكفل حماية الأموال الموقوفة وقفا عاما وتنمية مداخيلها، وبالتالي فإن هذا المجلس  يقوم بأمر من جلالة الملك بجميع أعمال البحث والتحري في أي قضية من قضايا تدبير مالية الأوقاف العامة وتقديم تقرير بنتائجها لجلالته، كما يضطلع بمهمة المصادقة على مشاريع الميزانية السنوية الخاصة بالأوقاف العامة والمصادقة على التقرير والقيام بافتحاص سنوي لوضعية التدبير المالي لها ([61]) .
ثالثا: مسؤولية ناظر الأوقاف
     إن المتصفح لمقتضيات مدونة الأوقاف، يلاحظ أن المشرع المغربي نص على جميع المسؤوليات، الملقاة على عاتق الأجهزة المكلفة بتدبير المرفق الوقفي، فنصت على مسؤولية نظار الأوقاف الشخصية بصفتهم آمرين مساعدين بالصرف عن تدبير أموال الأوقاف العامة والحفاظ عليها وتنميتها وتحصيل المداخيل الخاصة بها، كما يسألون أيضا مع الآمرين بالصرف المساعدين الآخرين والمراقب المالي المركزي ومساعديه والمراقبين الماليين المحليين، تأديبيا ومدنيا وجنائيا في حالة ثبوت إخلالهم بالالتزامات الملقاة على عاتقهم ([62]).
     وتجدر الإشارة إلى أن ناظر الأوقاف باعتباره موظفا عموميا، يلتقي مع باقي الموظفين المكلفين بتدبير المرفق الوقفي، ويشترك معهم في تحمل المسؤولية أثناء إخلاله بالمهام المنوطة به.
فالمسؤولية المدنية لناظر الوقف تترتب عن تصرفاته أثناء قيامه بمهمة النظارة على المرفق الوقفي وما ينتج عنها من أضرار مادية ومعنوية تجاه شخص حقيقي أو معنوي يوجب الضمان شرعا ([63]).
    ولقد أقر المشرع مبدأ مساءلة ومحاسبة ناظر الأوقاف بخصوص تسيير المال الموقوف والمحافظة عليه ([64]) طبقا للمادة 119 " يعهد إلى ناظر الأوقاف المعقبة بتسيير المال الموقوف، والمحافظة عليه، ورعاية شؤونه، وتحصيل مداخيله وتوزيعها على المستحقين حسب شروط الواقف مع مراعاة أحكام هذه المدونة. 
    كما يلزم الناظر بتقديم حساب سنوي عن تسييره للوقف المعقب إلى المستفيدين منه ، وإلى  إدارة الأوقاف، مدعم بالوثائق المثبتة.
وتثبت المسؤولية التأديبية لناظر الوقف، عند إخلاله بواجباته الوظيفية، أي عند ارتكابه لخطأ إداري، ويحق للإدارة أن توقع عليه إحدى العقوبات التأديبية المنصوص عليها في القانون ([65]).
أما المسؤولية الجنائية، فتترتب عند ارتكاب الناظر لجريمة مكتملة الأركان (الركن القانوني والركن المادي والركن المعنوي)، ولعل أبرز هاته الجرائم نجد خيانة الأمانة ([66]) والاختلاس ([67]).
ولا يمكن اغفال المسؤولية العقدية لناظر الوقف، حيث يقوم برعاية الوقف وحفظه وإصلاحه، وتنفيذ شروط الواقف، وصرف غلته على المستحقين وتوزيعها بينهم.
   ويجوز للناظر أن يكري المال الموقوف لأكثر من سنتين أو ثلاث وتوزيع المدخول عليهم حسب شروط الواقف إلا أنه لا يجوز به أن يكري المال الموقوف لأكثر من ثلاث سنوات إلا بإذن من إدارة الأوقاف وإلا كان العقد باطلا، وقد حدد المشرع شروطا يتعين توفرها في ناظر الأوقاف بموجب المادة 118" توضع الأوقاف المعقبة تحت مراقبة إدارة الأوقاف.
  ويتولى النظر في شؤون كل وقف معقب ناظر خاص به يعين من طرف الواقف، وإلا فمن طرف السلطة الحكومية المكلفة بالأوقاف بعد استشارة الموقوف عليهم. 
ويشترط فيه أن يكون مسلما، متمتعا بالأهلية، قادرا على تسيير المال الموقوف والنظر في شؤونه، وألا تكون قد صدرت في حقه عقوبة من أجل ارتكاب جريمة من الجرائم المتعلقة بالأموال أو المخلة بالأخلاق".
المبحث الثاني: إكراهات الوقف بالمغرب ومقترحات الإصلاح
        لا يخفى على أحد ما أسهم به الوقف الإسلامي في بناء صرح الحضارة الإسلامية حينما كان موردا تمويليا وتنمويا من الدرجة الأولى. ولأن تاريخ المسلمين عرف تقلبات كثيرة، فإن الوقف قد عرف هو الآخر ضمورا ملحوظا وخاصة في الأزمنة الحديثة. مما ترتب عنه بروز صعوبات كثيرة حفت بهذا القطاع المهم من كل جانب.
فما هي تجليات التحديات والعوائق التي تواجه الوقف؟ وهل هناك من سبل لتجاوزها؟
المطلب الأول: التحديات والعوائق التي تواجه الوقف
إن الواقع المتردي الذي تتخبط فيه عقارات الأحباس، المرتبط بمسألة استثمارها وتدبيرها لا يتناسب وأهميتها الاقتصادية والاستثمارية، إذ يشغل نظام عقارات الأحباس حيزا هاما ضمن دائرة الأملاك العقارية بالمغرب حيث تمتد أراضي الأحباس لوحدها إلى أكثر من 200 ألف قطعة وقفية مساحتها 80 ألف هكتار، فضلا عن أكثر من 48 ألف منزل ومحل تجاري.
    الفقرة الأولى: الحدود القانونية والقضائية في المادة الوقفية
       في الواقع لا قيمة للقانون بدون تطبيق، ولا قيمة لأحكام القضاء بدون تنفيذها ولا قيمة لمبدأ الشرعية في الدولة ما لم يقترن بمبدأ آخر مضمونه احترام أحكام القضاء وضرورة تنفيذها.

    أولا: الحدود القانونية
        يلاحظ على المدونة أنها أقرت بجواز تحبيس المنقولات ([68])، لكن سكتت عن التسجيل في السجلات المخصصة لشهر التصرفات التي ترد على المنقولات ذات الصبغة الخاصة، علما أن التشريعات المتعلقة بها تنص صراحة على أن التصرفات الناقلة أو المنشئة أو المسقطة لحق من الحقوق على هذه المنقولات لا يحتج بها على الغير إلا بعد تسجيلها ([69]
       وإذا كان المشرع يعترف بحجية الحوالة الحبسية في إثبات الصبغة الوقفية ([70])، فإن ذلك لا يعني بأن الأمر قد حسم بهذا الخصوص، وذلك نتيجة عدم تحديد المشرع للمقومات والخصائص التي ينبغي أن تتوفر في الحوالة الحبسية حتى تكون حجة منتجة في الإثبات، مما سيترك للقضاء سلطة تقديرية واسعة في الأخذ بهذه الحوالات في حالات واستبعادها في حالات أخرى ([71]).
       إن الإحالة على المذهب المالكي، من خلال  ما نصت عليه المادة 169 من مدونة الأوقاف " كل ما لم يرد فيه نص في هذه المدونة يرجع فيه إلى أحكام المذهب المالكي فقها واجتهادا بما يراعي فيه تحقيق مصلحة الوقف " ،لا يحل المشكل  في موضوع الإثبات ، بالنظر إلى تعدد الآراء الفقهية، و التي تنعكس  سلبا على أداء القضاء لمهمته في الفصل في المنازعات المتعلقة بإثبات الوقف، حيث نجد تضاربا في الأحكام الصادرة بهذا الخصوص ، يصعب معه تحديد أي اتجاه يسير عليه القضاء المغربي في تطبيق قواعد الإثبات المنصوص عليه في الفقه الإسلامي على الأوقاف([72]).
ثانيا: الإشكالات المرتبطة بالقضاء
      يمكن القول بأن قصور التشريع لا يرجع دائما إلى خلل في هذا النص، بل أحيانا يكمن السبب في طريقة تطبيقه، وجهاز القضاء باعتباره الجهة المكلفة بتطبيق القانون، والفصل في النزاعات بناء عليه، يمكن أن ينحرف عن التطبيق السليم، إما بعدم تطبيق النص القانوني، ليس بمعنى إنكار العدالة وإنما بمعنى عدم تطبيق النص القانوني المناسب. وقد يكون سوء التطبيق ناتجا عن الخطأ في تأويل القاعدة القانونية، أو الالتزام بحرفية النص دون الأخذ بعين الاعتبار قصد المشرع ورغبته، وخاصة عندما يكون هذا النص مرتبطا بأوضاع ووقائع وهواجس لم يعد لها وجود.
     فالملاحظ بهذا الخصوص أن التوجه القضائي ينحو منحى رفض الاعتماد على كناش الإحصاء ورسم تصفح كناش الأحباس ([73]) في إثبات الصبغة الحبسية للأملاك موضوع المنازعة، ويتعامل معها على أنها من صنع إدارة الأوقاف.
     وعلى الرغم من أهمية دور القضاء في تسوية النزاعات المرتبطة بالاملاك الحبسية، إلا انه يلاحظ عجزه عن فض مختلف النزاعات المعروضة أمامه داخل أجال معقولة، خاصة في ظل كثرة الملفات المعروضة على المحاكم وقلة عدد القضاة،
     أما على مستوى تنفيذ الأحكام، فيمكن التأكيد أن هذه الأخيرة قد تبقى مجرد شرح نظري للقانون، ما لم يتم تنفيذها، فإذا كانت حصيلة الدعوى ونتيجتها هي الحكم القضائي، فإن هذا الحكم لا قيمة له إن لم يترجم عن طريق تنفيذه، ومن خلال الإحصائيات التي نشرتها وزارة الأوقاف  و الشؤون الإسلامية في موقعها الالكتروني ، تحت عنوان تدبير المنازعات الوقفية ،يمكن أن نستخلص من خلال حصيلة المنازعات المتعلقة بالدعاوى العقارية لسنة 2013 بمعظم نظارات المملكة ، و التي مازالت رائجة أمام المحاكم ، أو لم تعرف طريقها للتنفيذ بعد ، درجة تأثير تشعب و طول المساطر  القضائية في ،زيادة عدد الطامعين و المترامين على الأملاك الوقفية ،وغبن الأوقاف في حقوقها .
   إن كثرة المنازعات الوقفية تترجم تزايد حال الاعتداء على الوقف بسبب ضعف الوازع الديني، وعدم كفاية وسائل الردع القانوني، و تقاعس المتعاملين مع المؤسسة الوقفية في أداء حقوقها، وحرصهم على الغبن و الثراء على حسابها ،إن ما يقارب 10 بالمائة من أملاك الأوقاف بالمغرب فيها مشاكل قضائية، منها المتعلق بالخواص أو المتعلق بمؤسسات تابعة للدولة،  وقد قامت وزارة الأوقاف  بجرد ملفات نزع الملكية التي لازالت عالقة مع بعض الإدارات من أجل تسريع مسطرة استخلاص التعويضات المحكوم بها لصالحها، وهي تهم وزارة التجهيز التي تأتي على رأس الإدارات التي ينتظر منها أن تقدم التعويض لصالح وزارة الأوقاف بأكثر من 334 ملف، ووزارة التربية الوطنية ب 82 ملف، ثم وزارة الصحة ب 8 ملفات ووزارة الإسكان بأربع ملفات ([74]).
    وقد شملت عمليات نزع الملكية من أجل المنفعة العامة هذه السنة، 516 قطعة حبسية بمساحة إجمالية قدرها 248ه 61آر 79س، منها 449 قطعة حبسية بمساحة 233ه 25آر 21س، شملها مشروع بناء سد خروفة بكل من القصر الكبير والعرائش. بالإضافة إلى ذلك وردت 114 قطعة بمساحة 20ه 74آر 34س بمشاريع مراسيم نزع الملكية في اسم مُلاك غير معروفين، تبحث الوزارة عن مدى حبسيتها
أهم مشاريع نزع الملكية التي تم تتبعها خلال سنة 2013)[75](

نـوع المشروع
العدد
تصميم التهيئة
70
مخطط تنمية الكتلة العمرانية
02
بناء السدود
10
إنجاز الخط السككي للقطارات ذات السرعة العالية TGV
05
إنجاز سكك حديدية
03
إنجاز الطرق الوطنية
03
إنجاز الطريق السيار
05
تزويد بعض الدواوير بالماء الشروب
14
إنجاز مرافق عمومية
08
المجموع
120

     يوضح الجدول السابق عدد المشاريع التي تحتاج التتبع على مستوى القضاء، مع التذكير كما سبقت الإشارة أن هناك مجموعة الملفات لازالت عالقة ترتبط بعمليات نـزع الملكية من أجل المنفعـة العامة، والتحديدات الإداريـة والتحفيظ الجماعي، وضم الأراضي الفلاحية بعضها لبعض، والتي تشمل أملاكا حبسية، وكذا تتبع الاعتداءات المادية التي يقوم بها الغير على هذه الأملاك.  

الفقرة الثانية: العوائق الإدارية والتنظيمية ([76])
      لا يمكن للمهتم بالشأن الوقفي بالمغرب إلا أن يسجل ضعف مداخيل الأوقاف مقارنة برصيدها العقاري الهام، هذا التفاوت يمكن إرجاعه بالأساس إلى ضعف آليات التدبير والتخطيط والرقابة وقلة الموارد البشرية المؤهلة.
     كما لا يخفى على أحد أن الولاية على الأوقاف ([77])، تكفل للدولة الحق في إصلاح الوقف وترشيد مساره حتى يؤدي ما هو مرجو منه على أحسن الوجوه، لكن ما يلاحظ أن ولاية الدولة على الوقف، ساهمت إلى حد ما في اختلال التوازن في التعامل معه، حين تم تفريغ الأوقاف الإسلامية من محتواها الاجتماعي الدنيوي، وحصر فكرتها داخل دور العبادة، من خلال وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية، مما أدى إلى تحجيم دور الوقف، وقلل من أهمية تنميته أو التعامل معه بروح الدنيا التي ما شرع الوقف إلا لمواجهة مشاكلها ([78]).
    كما يعرف قطاع الوقف مشكلة الغموض وعدم الضبط، خاصة أنه بدون معرفة دقيقة بالبيانات المفصلة والإحصاءات الدقيقة لن يتيسر إدراك حقيقة الوقف.فنادرا ما توجد مثل هذه الإحصاءات والبيانات، وفي الحالات التي تتوفر فيها بشكل رسمي، فإنها تظل بعيدة عن أيدي الباحثين الشيء الذي يزيد من صعوبة إنجاز دراسات واقعية وموضوعية حول المادة الوقفية، ويؤخر النهوض بهذا القطاع على مستوى تعميم ثقافة وقفية علمية بديلة في الفترة المعاصرة،
    وبالإضافة إلى ذلك، يمكن استحضار التلازم الموجود بين تراجع وتيرة التحبيس وضعف الثقة في الجهات المشرفة على الوقف والمرتبط أساسا باعتماد وسائل تقليدية في التدبير، خاصة على مستوى آليات الرقابة، في ظل الضبابية وعدم الوضوح في تدبير أموال الأوقاف العامة، مما ساهم في تعميق الهوة بين المحسنين، والعمل الخيري المتمثل في الوقف، بسبب ما ترسب في أذهانهم من غبن لحقوق الأوقاف ([79])، وغياب الضمانات الكافية للاطمئنان على نزاهة وحسن تدبير المال الوقفي.
     ومما لا شك فيه أن مراعاة مطلب الحكامة الجيدة اقتضى تعيين مراقب مالي مركزي ومساعداه ومراقبون محليون على مستوى كل نظارة من نظارات الأوقاف، لكن من خلال التجربة القصيرة، خاصة على مستوى المراقبين المحليين يمكن ملاحظة ما يلي:
-         صعوبة تكييف كل من الناظر والموظفين والقباض مع هذا الوضع الجديد، كان يستحسن أن تطبق هاته الرقابة بالتدرج، عبر التنصيص على مرحلة انتقالية.
-         إن إسناد مهمة الرقابة إلى موظف وحيد (المراقب المحلي)، في ظل المهام والمسؤوليات الملقاة على عاتقه، إضافة إلى تعدد الإدارات الخاضعة للرقابة (النظارة، وأكثر من مندوبية)، سيعيق لا محالة القيام بالمطلوب على الوجه الحسن، بل سيعقد العمل داخل النظارات[80].
-         عدم مواكبة الإصلاح الذي عرفه نظام الوقف بالتكوين، وغياب التكوين المستمر للموارد البشرية.
الفقرة الثالثة: الإكراهات النفسية والاجتماعية   
    يبدو أنه في السنين الأخيرة انقبضت الأيدي عن البذل والإنفاق الخيري، فأصبحت مغلولة إلى العنق، ولم نعد نسمع أريحية المحبس، ونخوة الواقف، بل إن تفاقم الظاهرة وصل إلى إثارة انتباه ملك البلاد آنذاك الراحل الحسن الثاني عندما لاحظ بدوره في خطاب له في عيد الشباب 9 يوليوز 1985  "أنه في السنين الأخيرة تناقص عدد المحبسين وأن الأحباس لم تصبح متضررة من جراء ذلك فحسب بل تقلصت مداخلها.. هل معنى ذلك أن فاعلي الخير لم يبق لهم وجود؟ وهل معنى هذا أن الناس لم يعودوا يرغبون في أن يحبسوا ([81]) "
  ومع أنه لا يمكن إنكار الجهود المبذولة من أجل تنمية الوقف بالمغرب ، فالحقيقة المرة أن  تلك القدسية التي ارتبطت بالأوقاف قد ضاعت ، فتراجعت عمليات التحبيس ، نتيجة فقدان الثقة لدى فئة من المواطنين، وانحسار ثقافة الوقف عند فئة  أخرى ، وعدم تلبية رغبات واختيارات فئة بسبب تضييق نطاق الوقف ، وضعف الحماية سواء في مواجهة الواقف، أو الموقوف عليه، أو الناظر، أو الغير، و إن كانوا كلهم غيرا بالنسبة للوقف ،إضافة إلى ضعف مساهمة الوقف في التنمية الاقتصادية والاجتماعية، وذلك بسبب نوع التدبير وقيوده و أولوياته وتوجهاته .
     ورغم كل الصعوبات والمشاكل التي يعاني منها الوقف بالمغرب، فان وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية تبذل مجهودات محترمة من أجل الرفع من مستوى هذا القطاع، وتحسين أداءه، وتجاوز الثغرات التي تعتريه، ويمكن المساهمة ببعض المقترحات من أجل استثمار أمثل للوقف والمحافظة عليه وتحسين أدوات تدبيره.
المطلب الثاني: مقترحات وتوصيات
     اعتبارا لما سبق تناوله من أفكار، يمكن استخلاص والادلاء بالتوصيات التالية، التي قد تساهم في إعادة استرجاع الوقف لقيمته واعتباره.
الفقرة الأولى: مقترحات ذات طابع اجرائي تنظيمي
        من بين المقترحات التي يمكن الإشارة اليها في هذا الاطار:
v     ضرورة اتخاذ الإجراءات القانونية لحماية الرصيد العقاري الحبسي وتثبيت وضعيته القانونية، سواء من خلال متابعة قضايا التحفيظ العقاري )[82](، ودعاوى الاستحقاق، أو من خلال متابعة دعاوى نزع الملكية والاعتداء المادي، قصد الحصول على تعويض مناسب يمكن الأوقاف من شراء العوض. والعمل على مواجهة حالات الترامي على الأراضي الحبسية التي أصبحت في تزايد مستمر بسبب قلة الوازع الديني.
v     ضرورة التزام نظار الأوقاف بأعلى درجات الإفصاح وأن يتم الإبلاغ عن الأنشطة والبرامج والعمليات والأداء الاجتماعي والمالي بإصدار تقارير سنوية تشتمل على الحسابات الختامية المدققة للسنة المالية، حيث تكتسب الشفافية والمكاشفة أهميتها في تحقيق الحكامة الفعّالة في مؤسسة الوقف في كونها أداة لتقييم أداء المؤسسة ومتولي شؤون الوقف ([83])،
v     وضع إستراتيجية محكمة للرفع من قدرات الموارد البشرية وطرق تسييرها والملائمة بين الكفاءات والمهام وتدبير حياتها الإدارية تدبيرا محكما بهدف تحفيزهم وتشجيعهم بالطرق المناسبة،
v          دعم برنامج التكوين بشقيه الأساسي والمستمر للرفع من كفاءات الموارد البشرية لتأهيلها للقيام بالمهام المنوطة بها،
v          تقييم أداء النظار والعاملين بالأوقاف في كل عام وإخضاع هذا التقييم لاعتبارات مختلفة تتعلق بخدمة مؤسسة الوقف، والالتزام بأخلاقيات المهنة، من أجل ضمان الجودة وتصحيح المسار لتحقيق الرسالة وأهدافها،
v           تطوير أساليب إدارة الأصول وتطوير أساليب تعبئة الموارد المالية، والمشاركة في الندوات ومواكبة التطورات العلمية والتكنولوجية والفتاوى الشرعية،
v          إعداد برامج إعلامية وتدريبية لترسيخ ثقافة الوقف، وذلك من خلال وسائل الإعلام السمعية([84])  البصرية ، ومنظمات المجتمع المدني،
v          نشر البيانات المالية بتقارير دورية، مطبوعة أو عن طريق النشر في مواقع الشبكة الإلكترونية، من أجل الشفافية المطلوبة لتحقيق الحكامة الجيدة. وضرورة احتواء القوائم المالية على معلومات موثوقة ومفيدة عن المؤسسة الوقفية وأدائها المالي والإداري،
v          إحياء سنة الوقف الحميدة بين الناس، وجعلها مسؤولية مجتمعية، يشارك فيها أفراد المجتمع كل حسب إمكاناته وطاقاته من دعاة وقضاة ومؤسسات خيرية ووقفية، والواقفين والموقوف عليهم، 
v     الاستفادة لنشر ثقافة الوقف من فرص توافر القنوات الفضائية ([85])، عبر برامج وثائقية وحوارية وتثقيفية، حول الوقف ودوره في المجتمع، من أجل تغيير بعض الثقافات السلبية المتعمقة في المجتمع. حيث أنه في أحسن الأحوال نجد كثيراً ممن يعرفون أهمية الوقف ومكانته في الإسلام، يظنون أنه مقصور على مجالات بعينها، ولا يمتد لغيره من مجالات الخير التي قد تمثل ضرورة للمجتمع،
v     عقد مؤتمرات وندوات وأوراش عمل لبحث سبل نشر ثقافة الوقف ومجالاته، ونقل التجارب والخبرات بين الدول المختلفة،
v     إدخال مادة الوقف في المناهج الدراسية في المدارس والمعاهد والجامعات، وغرس ثقافته وعلومه في عقول الطلبة والأبناء، تنظيراً وتطبيقاً من خلال بحوث ومسابقات ومعارض ومشاريع يشارك فيها الطالب ويشعر بحاجتها ويتمتع بنتائجها، وأن يوجه طلبة الدراسات العليا لتخصيص بعض دراساتهم ورسائلهم لعلوم العمل الوقفي وما يتعلق به، وأن يُسخر التطور العلمي والعملي الحاصل في المجالات القانونية والإدارية والمالية، وتوظيفه في خدمة القطاع الوقفي والخيري،
v     وضع برنامج معلوماتي تطبيقي لتخزين جميع المعلومات والوثائق المتعلقة بالملفات المفتوحة الخاصة بالمنازعات، وتحيينها على ضوء المعطيات والمستجدات التي يتم الإفادة بها من مختلف النظارات.
الفقرة الثانية: مقترحات تتعلق بتنمية الوقف
v   تنويع طرق وأساليب استثمار الوقف، فلا توجد طريقة أو صيغة استثمار واحدة تصلح لكل أنواع الأموال الموقوفة لأن لكل مال طبيعته.
v   على وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية اليوم أن تتحول من عقلية تسيير الوقف إلى تدبيره، عبر استشراف الفرص الاستثمارية في المجال الوقفي، مع الاستعانة بالخبرات الخارجية.
v   إحياء ثقافة الوقف في المجتمع، للمساهمة في خدمة مشاريع التنمية البشرية، وذلك من عدة زوايا أبرزها:
-   دعم الخدمات الصحية؛ ببيع الخدمة الاستشفائية بسعر السوق، وتوفير فائض لصرفه على نفقات خيرية اجتماعية موازية من نفس الجنس،
-  تحقيق التنمية التعليمية ([86])؛ فتاريخ الوقف يسجل أنه نهض بوظائف حضارية أشمل، فقد نهض بمهمة نشر العلم وتركيز المعرفة في المجتمعات الإسلامية بما خصصه من أموال ضخمة لإحداث المكتبات العامة التي لا زالت محتوياتها نفائس وأعلاقا تفاخر بها الأمة وتشهد على المستوى العلمي للعالم المسلم، كما أن الوقف تكفل بنفقات طلاب العلم وبأجور الشيوخ المدرسين، فكانت بعض الأوقاف ترصد على تدريس علم خاص أو كتاب معين أو توجه للإنفاق على طلبة مدارس معينة أو على أساتذتها. وهذا كله يعني اهتمام الوقف بنشر المعرفة وتأسيس الحضارة وبإعلاء المستوى الفكري والثقافي لأفراد الأمة،
v    مكافحة الفقر والبطالة ([87])، بالانخراط في أنشطة المؤسسات الاجتماعية الحاضنة للأيتام ذكورا وإناثا ولذوي الاحتياجات الخاصة وللأطفال المتشردين وللنساء في وضعية صعبة، عبر الإعانة في تسيير تلك المؤسسات ودعمها ماديا ومعنويا،
v   دراسة اقتصادية ومالية دقيقة لتحديد جدوى الفرص البديلة من أجل استكشاف فرص الاستثمار الأكثر نجاعة وذات المردودية العالية،
v   إيجاد شريك ممول لمشاريع الأوقاف، خاصة بعد دخول قانون الأبناك التشاركية حيز التنفيذ بعد صدوره في الجريدة الرسمية بتاريخ 28 يناير 2015 ([88]).

خاتمة:
     إن ما سبق الإشارة إليه من مشاكل واكراهات تتعلق بالوقف، لا يعدو أن يكون مدخلا لأفكار يمكن أن تكون أدوات لتطوير نظام الوقف وتحديثه وتنميته والمحافظة عليه، حتى يستمر ويظل قائما، وبالتالي لا بد من بذل مزيد من الجهد والعناية لتجاوز الثغرات التي تعتري تدبير الأملاك الوقفية بالمغرب، ومحاولة التغلب على الصعوبات والمعوقات الذاتية والموضوعية لتحقيق أكبر حماية للرصيد الحبسي.




[1]  - وأوجز تعريفات الوقف وأبلغها ما عرف به ابن قدامة المقدسي الوقف بأنه:"تحبيس الأصل وتسبيل الثمرة". ابن قدامة المغني، ج ص: 351 ، دار إحياء التراث العربي، ط 1، 1405 هجرية .
- ويطلق الوقف بالمعنى المصدري على الفعل والممارسة، كما يطلق على الشيء الموقوف نفسه، أحمد الريسوني. الوقف الإسلامي، مجالاته وأبعاده: منشورات المنظمة الإسلامية للتربية والعلوم والثقافة – إيسيسكو، (2001) ص 11.
[2]  -  لقد أصبح "بإمكان الإنسان أن يولد في بيت للوقف، وينام في سرير للوقف، ويأكل ويشرب في ملكية الوقف، ويقرأ في كتب الوقف، ويدرس في مدارس الوقف، ويتلقى مرتبه من إدارة الوقف، وعندما يتوفى يوضع في كفن للوقف، ويدفن في مدفن للوقف "
- Fouzi RHerrousse. Le habous hydraulique. Article publie au site : http://www.marocdroit.com/lehabous-hydraulique _a1742.html
[3]   - قال الله عز وجل:"لن تنالوا البر حتى تنفقوا مما تحبون"، فلما سمعها أبو طلحة قام فقال:" إن أحب أموالي إلى بيرحاء، وإنها صدقة لله أرجو برها وُذخرها عند الله، فضعها حيث أراك الله " ورد هذا الحديث في صحيح البخاري رقم 1367، كتاب الزكاة
[4]  - ينص البند الأول من اتفاقية الحماية المبرمة مع المغرب في فاس بتاريخ 30 مارس 1912 "هذا النظام سيحافظ على الوضعية الدينية، احترام وهيبة السلطان، ممارسة الدين الإسلامي، وعلى المؤسسات الدينية، لاسيما تلك المتعلقة بالاحباس"
[5]  - بدائع الصنائع للكاساني، ج 5، ص 153.
[6]  - المرحوم أحمد الناظري، الصعوبات الكامنة وراء تطبيق مقتضيات التشريع الكرائي الحبسي للأمد القريب و البعيد و المتوسط، ووسائل تدليلها -  مداخلة ضمن أشغال الأيام الدراسية حول موضوع " التشريع الحبسي : الواقع و المستجدات " المنظمة من طرف وزارة الأوقاف و الشؤون الاسلامية أيام 12،13،14 نونبر 1996 بمقر المجلس العلمي للرباط وسلا ص 8.
[7]  -  الجريدة الرسمية عدد 5847 بتاريخ فاتح رجب 1431 (14 يونيو 2010)
[8] - نصت الفقرة ما قبل الأخيرة من ديباجة مدونة الأوقاف على ما يلي: وتأكيدا من جلالتنا على استقلالية الوقف المستمدة من طابعه الإسلامي الخالص، فقد أثرنا من خلال هذه المدونة المحافظة على خصوصيته، وتزويده بوسائل قانونية حديثة تضمن له الحماية الناجعة، وبنظم تدبيرية تيسر حسن استغلاله والاستفادة منه، وبطرق استثمارية تمكنه من المساهمة في مشاريع التنمية الاقتصادية والاجتماعية، وتعيد له دوره الريادي الذي نهض به عبر تاريخ بلادنا المجيد،
[9]  - نصت المادة 166 من المدونة على ما يلي: " تدخل أحكام هذه المدونة حيز التنفيذ ابتداء من تاريخ صدور جميع النصوص المتخذة لتطبيقها ..."
[10]  - لقد بدأ الإعداد لمدونة الأوقاف منذ 1997، لكن البداية الفعلية تأخرت إلى سنة 2001 لتنتهي اللجنة المكلفة بوضع مشروعها التمهيدي الأول سنة 2003. وأعيد صياغته خلال سنتي 2004-2006، فيما تم إعداد الصياغة النهائية سنة 2007 من طرف وزارة الأوقاف والشؤون الإسلامية والأمانة العامة للحكومة.
[11]  - من المادة 3 إلى المادة 23 من الظهير الشريف رقم 1.09.236 صادر في 8 ربيع الأول 1431 موافق 23 فبراير 2010 يتعلق بمدونة الأوقاف، الجريدة الرسمية عدد 5647 فاتح رجب 1431 الموافق ل 14 يونيو 2010
[12]  - من المادة 24 إلى المادة 33 من مدونة الأوقاف
[13]  - من المادة 34 إلى المادة 49 من مدونة الأوقاف
[14]  - قرار المجلس الأعلى عدد 848 بتاريخ 17/03/2014 ملف مدني عدد 2275/1/1/2003، ن م س، ص116 وما يليها.
[15]  - قرار المجلس الأعلى عدد 3431 بتاريخ 03/12/2008 ملف مدني عدد 2180/1/1/2003، ن م س، ص120 وما يليها
[16]  - السكتاتي عمر، دور التحفيظ في حماية العقارات الموقوفة، www .droitetentreprise.org /web/ ?p=92
[17]  - قرار محكمة الاستئناف بطنجة عدد 485 بتاريخ 22/05/2008 ملف شرعي عدد 8/36/2007، ن م س، ص125 وما يليها
[18]  - الحوالة الحبسية هي سجلات جمعت وأحصيت فيها الأملاك الوقفية، وتضم توثيقا دقيقا لكل المعلومات والمعطيات المتعلقة بالواقفين والموقوف عليهم والصيغة والأملاك الموقوفة ومختلف العمليات والتصرفات التي خضعت لها من كراء ومعاوضة ومناقلة    وقسمة.